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Une société rénovant des logements destinés à la location à des particuliers s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à ces travaux. La DGT répond que, le bail d'habitation étant une opération exonérée, il n'existe aucun droit à la déduction des taxes supportées lors des travaux.
Cuestión planteada Posibilidad de deducir las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas en la reforma, habida cuenta de que los arrendamientos que realizará con los citados inmuebles estarán exentos del mismo.
Las cuotas soportadas en las obras de reforma solo son deducibles si las viviendas se utilizan en operaciones que originen derecho a la deducción, como las sujetas y no exentas. Dado que el arrendamiento de vivienda a particulares está exento según el artículo 20.Uno.23º, las cuotas de las reformas previas no son deducibles. Solo procedería la deducción si los arrendamientos resultasen sujetos y no exentos por incurrir en algún supuesto de exclusión. En caso de realizar actividades que generen derecho a deducción y otras que no, se aplicaría la regla de prorrata.
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