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Une personne mariée avec un résident en France s'interroge sur sa possibilité d'être résidente fiscale en Espagne et sur l'obligation de déclarer ses revenus de manière conjointe ou individuelle. La DGT précise que la résidence dépend de ses propres critères de présence ou d'intérêts et qu'une déclaration conjointe est impossible avec une personne qui n'est pas assujettie à l'IRPF.
Cuestión planteada De cara a hacer la declaración del IRPF 2023, conocer si puede declarar como residente fiscal en España, pero casada con una persona no residente fiscal en España, y si tiene que presentar declaración individual o conjunta.
La residencia fiscal en España se determina por la permanencia más de 183 días en el año natural o por tener el núcleo de actividades económicas en territorio español. Si existe conflicto de residencia con Francia, se aplicarán las reglas del Convenio para evitar la doble imposición. La declaración conjunta es opcional y requiere que ambos miembros de la unidad familiar sean contribuyentes del IRPF, por lo que no es posible declarar conjuntamente con un no residente.
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