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Un professionnel de la peinture s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à la construction d'un logement sur un terrain propre pour les besoins de son activité. La DGT précise que la qualité d'assujetti sera reconnue si l'édification est affectée à l'activité professionnelle et que le mécanisme de l'autoliquidation s'appliquera.
Cuestión planteada Deducibilidad en el Impuesto sobre el Valor Añadido por los gastos soportados en la construcción de la vivienda.
El consultante tendrá la condición de empresario o profesional si promueve la construcción de una edificación destinada a su actividad empresarial. En este caso, operará la regla de inversión del sujeto pasivo en las ejecuciones de obra. El derecho a la deducción del IVA estará limitado a la parte de la edificación que se afecte directa y exclusivamente al desarrollo de la actividad profesional.
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