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Une consultante s'interroge sur l'assujettissement à la retenue à la source de l'IRPF des bénéfices issus de la vente d'instruments financiers de type « exchange traded commodity » (ETC). La DGT précise qu'en tant que titres de créance, les gains réalisés lors de leur cession constituent des revenus de capitaux mobiliers et doivent faire l'objet d'une retenue.
Cuestión planteada Si los beneficios obtenidos por la venta del referido instrumento financiero están sometidos a retención a cuenta del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la consultante.
Los instrumentos financieros ETC analizados son valores de deuda y, por tanto, generan rendimientos del capital mobiliario derivados de la cesión a terceros de capitales propios. En las operaciones de compra y venta, el rendimiento será la diferencia entre el valor de transmisión y el de adquisición, restando los gastos accesorios. Al ser rendimientos del capital mobiliario, están sujetos a retención cuando la operación se canaliza a través de una entidad financiera.
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