Services financiers

Projets IPCEI (Cloud et Microélectronique) : intégration du FEDER comme nouvelle source de financement

BOE-A-2026-20584

Publication des taux d'intérêt de référence officiels du marché hypothécaire pour septembre 2026

BOE-A-2026-20519

Collectivités locales : possibilité de subventions directes pour le logement dans la zone d'influence de Doñana

BOE-A-2026-20471

Actifs financiers à rendement mixte : publication des taux d'intérêt de référence pour le quatrième trimestre 2026

BOE-A-2026-20144

Fonds de pension : nouvelle classification obligatoire selon la politique d'investissement

BOE-A-2026-19423

Émission d'obligations d'État à vingt ans par procédure de syndication

BOE-A-2026-18896

Entités financières : nouveaux taux de référence IRS pour le calcul de la valeur de marché des hypothèques et des remboursements anticipés

BOE-A-2026-18770

Autorités de transport et opérateurs : adhésion volontaire au nouveau système d'Abonnement Unique pour la reconnaissance mutuelle des titres

BOE-A-2026-18418

Entité collaboratrice du Pass Culture Jeune : mise à jour des contreparties et possibilité de prorogation de la convention

BOE-A-2026-17617

Entités financières : publication des taux de référence IRS de juillet 2026 pour le calcul de la valeur de marché

BOE-A-2026-17569

Gouvernement d'Aragon : Octroi d'un supplément de crédit pour les services publics et mesures urgentes relatives aux subventions

BOE-A-2026-17288

Trésor Public : appel d'offres pour les Bons et Obligations de l'État le 6 août 2026

BOE-A-2026-16915

Ministère de l'Éducation : création des registres du réseau étatique de salles de technologie appliquée et d'entrepreneuriat

BOE-A-2026-16659

Mutuelles collaboratrices : conditions d'application de coefficients de gestion de l'incapacité temporaire de 0,07 ou 0,033

BOE-A-2026-15563

Résolution du 26 juin 2026 de la Secrétariat d'État aux Droits Sociaux relative au lancement de la procédure de sélection d'opérations

BOE-A-2026-15195

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-14874

Arrêté TES/679/2026 modifiant l'Arrêté TMS/368/2019 relatif au Décret Royal 694/2017

BOE-A-2026-14656

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels de l'euro vers les devises étrangères

BOE-A-2026-14749

Entités : 30 jours pour déposer les demandes « Tardes con Plan 2 » sous peine de perte de subvention

BOE-A-2026-14638

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-14564

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-14496

Entreprises et particuliers : 1 euro = 1,1383 dollars USA (mise à jour immédiate)

BOE-A-2026-14419

Les Réales Académies et l'Institut d'Espagne : délai de 30 jours pour déposer une demande de subvention

BOE-A-2026-14335

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels au 30 juin 2026

BOE-A-2026-14328

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-14232

Organismes du secteur public institutionnel de l'État : 30 jours pour adapter leurs opérations de crédit extraordinaire

BOE-A-2026-13944

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-14007

Entreprises et particuliers : 1 euro = 1,1342 dollars USA (et autres taux officiels) à compter du 25/06/2026

BOE-A-2026-13940

Médias : 3 mois pour adapter les demandes de subvention pour l'IA sous peine de déchéance

BOE-A-2026-13939

Consommateurs bénéficiant du chèque social ou du coût de fourniture : versement des montants financés dès le 26 juin 2026

BOE-A-2026-13759

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-13881

Entreprises bénéficiant du Fonds pour l'internationalisation : 3 mois pour satisfaire à la nouvelle condition de participation au programme d'exportation

BOE-A-2026-13761

Les administrations doivent modifier la disposition additionnelle 106 de la Loi 31/2022 pour inclure des crédits extraordinaires dès le 1er juillet 2026

BOE-A-2026-13643

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-13736

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-13639

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-13459

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-13363

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-13284

Ajout de l'article 33 bis à la Loi 17/2006 pour régir la comptabilité de Radiotelevisión Española, S.M.E.

BOE-A-2026-13107

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-13202

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels le 15 juin 2026

BOE-A-2026-13106

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-12873

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-12798

Membres de la carrière judiciaire et stagiaires : 3 mois pour déposer les demandes de subventions de formation

BOE-A-2026-12769

Les communautés autonomes doivent présenter leurs comptes généraux dans les 3 mois suivant la publication au BOE

BOE-A-2026-12612

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-12705

Organismes du secteur public institutionnel de l'État : 30 jours pour obtenir l'autorisation de crédits extraordinaires

BOE-A-2026-12517

Établissements conventionnés à Ceuta et Melilla : ajustement des rémunérations du corps enseignant au 1er janvier 2024

BOE-A-2026-12521

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-12604

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-12514

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-12298

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-12172

Entreprises bénéficiant d'aides technologiques : 3 mois pour adapter les bases de données sous peine d'amendes jusqu'à 15 000 EUR

BOE-A-2026-12171

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-12025

Communautés autonomes : délai de 3 mois pour modifier le régime de cession de tributs sous peine de perdre le droit au remboursement des recettes

BOE-A-2026-11848

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-11937

Entreprises et particuliers : 1 euro = 1,1646 dollars USA (et autres taux officiels dès le 01/06/2026)

BOE-A-2026-11843

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-11690

Bénéficiaires d'indemnités pour dommages météorologiques : 30 jours pour déposer les demandes de réparation

BOE-A-2026-11585

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-11622

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-11579

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-11470

Entreprises et particuliers : 30 jours pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-11395

Les administrations navarraises doivent accorder des crédits extraordinaires jusqu'à 150 000 EUR par département en 2026

BOE-A-2026-11181

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-11171

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-11063

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels de l'euro

BOE-A-2026-10982

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-10879

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels le 15 mai 2026

BOE-A-2026-10816

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change de l'euro le 18 mai 2026

BOE-A-2026-10817

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels dans les registres financiers

BOE-A-2026-10600

La Generalitat de Catalogne reçoit un supplément de crédit pour 2026, conformément aux art. 64 et 67.6.a du Statut de 2006

BOE-A-2026-10429

Entreprises de plus de 10 salariés : 3 mois pour adapter le registre du temps de travail sous peine d'amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

BOE-A-2026-10431

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-10505

Entreprises et particuliers : mise à jour des taux de change officiels le 12 mai 2026

BOE-A-2026-10423

Conseil d'administration de la Fondation des victimes du terrorisme : autorisation préalable pour l'octroi de subventions en 2026

BOE-A-2026-10411

Entreprises et particuliers : un mois pour actualiser les taux de change officiels en euros

BOE-A-2026-10323

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-10110

Les communautés autonomes doivent présenter leurs budgets généraux dans les 30 jours suivant la publication au BOE

BOE-A-2026-9962

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart

BOE-A-2026-10041

Entreprises et particuliers : 3 mois pour actualiser les taux de change officiels ou risque d'écart de prix

BOE-A-2026-9947