La Résolution du 25 juin 2026 ordonne la publication de l'Accord portant abrogation du Décret-loi 15/2026, lequel autorisait des opérations de crédit extraordinaire pour les organismes du secteur public institutionnel de l'État. Cette abrogation entre en vigueur après un délai de 30 jours et supprime l'autorisation préalable pour lesdites opérations (art. 1).
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Les organismes du secteur public institutionnel de l'État perdent l'autorisation préalable pour les opérations de crédit extraordinaire et doivent agir conformément à la réglementation en vigueur. Les administrations concernées doivent examiner leurs procédures financières et ajuster leurs opérations sans nécessité d'autorisation préalable. Les conseillers et gestionnaires publics doivent adapter leurs rapports et processus d'approbation. Le risque de non-conformité augmente en l'absence d'action dans le délai imparti.
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