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Salas de Fiesta, Baile y Discotecas de España

National · Toute l'Espagne · En vigueur

Convention collective nationale applicable au personnel des salles de fête, de danse et des discothèques dans toute l'Espagne.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

Identification

Code de la convention
99100115012012
Champ
National
Territoire
Toute l'Espagne
Autorité du travail
Administration centrale
Statut
En vigueur
Durée
1 janv. 2023 au 31 déc. 2026
Premier enregistrement
18 mai 2012
Dernier acte
20 mai 2026
Dernière révision salariale
31 mai 2025

Texte officiel · BOE

Historique au registre

Faites glisser le tableau latéralement pour voir toutes les colonnes.

Acte Publié Durée Texte
Modification 20 mai 2026 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Révision salariale GRILLES 31 mai 2025 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Modification 22 août 2024 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 5 avr. 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 24 mars 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 24 mars 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2026 sans lien
Accord partiel 18 juin 2022 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Accord partiel 27 févr. 2020 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Accord partiel 29 mars 2019 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Dénonciation · Initiative de négociation 6 nov. 2018 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Révision salariale GRILLES 21 févr. 2018 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Grille salariale GRILLES 23 févr. 2017 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 BOE
Modification 18 mai 2016 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Accords de la commission paritaire 4 avr. 2016 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Grille salariale GRILLES 26 févr. 2015 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Grille salariale GRILLES 8 mai 2014 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Révision salariale GRILLES 22 juil. 2013 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Modification 23 mai 2013 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Révision salariale GRILLES 23 mai 2013 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 18 mai 2012 16 févr. 2012 – 31 déc. 2016 sans lien

Au regard du Statut des travailleurs

Une convention améliore les minimums du Statut des travailleurs (ET), elle ne les dégrade jamais (art. 3.1.c et 85.1 ET). Voici ce qui peut être vérifié à partir de ce que publie le registre.

Durée annuelle Absent du registre art. 34.1 ET
Minimum du Statut
2080 h/an (40 h/semaine en moyenne)
Cette convention
non renseigné

Le registre ne publie pas la durée annuelle de cette convention. Elle figure dans le texte publié au bulletin.

Minimums du Statut que cette convention doit respecter
Durée maximale du travail 40 heures par semaine en moyenne annuelle (2080 h/an) art. 34.1 ET
Durée quotidienne 9 heures ordinaires par jour au plus, sauf répartition irrégulière convenue art. 34.3 ET
Repos entre deux journées 12 heures entre la fin d'une journée et le début de la suivante art. 34.3 ET
Repos hebdomadaire 1,5 jour ininterrompu par semaine, cumulable sur des périodes de 14 jours au plus art. 37.1 ET
Congés payés 30 jours calendaires par an, non remplaçables par une indemnité art. 38.1 ET
Heures supplémentaires 80 par an au plus, hors force majeure et heures compensées par du repos art. 35.2 ET
Salaire Celui de la convention applicable, et jamais en dessous du salaire minimum espagnol (SMI) en vigueur art. 27 ET

Ce que cette analyse ne peut pas trancher

Le registre publie des données d'enregistrement. Ces matières figurent dans le texte de la convention et doivent y être lues :

  • Jours de congés payés et leur calendrier (art. 38 ET)
  • Congés rémunérés au-delà du minimum légal (art. 37.3 ET)
  • Complément de l'employeur en cas d'incapacité temporaire
  • Ancienneté : primes triennales, quinquennales et leurs plafonds
  • Préavis, période d'essai et classification professionnelle
  • Régime des heures supplémentaires et leur compensation (art. 35 ET)

Données d'enregistrement issues du REGCON (ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale). Le texte applicable est celui publié à son bulletin officiel. Cette fiche ne remplace pas la lecture de la convention.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

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