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COMERCIO GENERAL

Provincial · Palencia · En vigueur

Convention collective pour le secteur du commerce en général dans la province de Palencia.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

Identification

Code de la convention
34000875012004
Champ
Provincial
Territoire
Palencia
Autorité du travail
Palencia
Secteur
Consommation et vente au détail
Statut
En vigueur
Durée
1 janv. 2026 au 31 déc. 2028
Premier enregistrement
15 avr. 2011
Dernier acte
29 juil. 2026
Dernière révision salariale
9 juil. 2026

Texte officiel · BOP (www.diputaciondepalencia.es)

Historique au registre

Faites glisser le tableau latéralement pour voir toutes les colonnes.

Acte Publié Durée Texte
Accords de la commission paritaire 29 juil. 2026 1 janv. 2026 – 31 déc. 2028 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 17 juil. 2026 1 janv. 2026 – 31 déc. 2028 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 9 juil. 2026 1 janv. 2026 – 31 déc. 2028 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 9 juil. 2026 1 janv. 2026 – 31 déc. 2028 sans lien
Accords dérivés de la convention 24 juin 2026 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Accords de la commission paritaire 9 déc. 2025 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Accords de la commission paritaire 13 août 2025 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Accords de la commission paritaire 25 nov. 2024 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Accords de la commission paritaire 14 août 2024 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Révision salariale GRILLES 29 mai 2024 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Accords de la commission paritaire 15 déc. 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Accords de la commission paritaire 31 juil. 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 26 juil. 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 18 juil. 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 18 juil. 2023 1 janv. 2023 – 31 déc. 2025 sans lien
Grille salariale GRILLES 21 déc. 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2022 BOP (www.diputaciondepalencia.es)
Accords de la commission paritaire 19 déc. 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2022 sans lien
Accords de la commission paritaire 22 août 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2022 sans lien
Accords de la commission paritaire 21 mars 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2022 sans lien
Accords de la commission paritaire 7 janv. 2022 1 janv. 2021 – 31 déc. 2022 sans lien
Modification 12 nov. 2021 1 janv. 2021 – 31 déc. 2022 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 30 août 2021 1 janv. 2021 – 31 déc. 2022 sans lien
Accords de la commission paritaire 27 août 2021 1 janv. 2021 – 31 déc. 2022 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 12 août 2021 1 janv. 2021 – 31 déc. 2022 sans lien
Accords de la commission paritaire 22 févr. 2021 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Révision salariale GRILLES 17 févr. 2020 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Accords de la commission paritaire 26 déc. 2019 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Accords de la commission paritaire 23 sept. 2019 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Accords de la commission paritaire 26 juil. 2019 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Révision salariale GRILLES 22 févr. 2019 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Accords de la commission paritaire 7 déc. 2018 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 6 août 2018 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 6 août 2018 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 6 août 2018 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 6 août 2018 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Accords de la commission paritaire 25 juil. 2018 1 janv. 2018 – 31 déc. 2020 sans lien
Accords de la commission paritaire 15 nov. 2017 1 janv. 2015 – 31 déc. 2017 sans lien
Accords de la commission paritaire 28 juil. 2017 1 janv. 2015 – 31 déc. 2017 sans lien
Accords de la commission paritaire 30 déc. 2016 1 janv. 2015 – 31 déc. 2017 sans lien
Accords de la commission paritaire 8 août 2016 1 janv. 2015 – 31 déc. 2017 sans lien
Accords de la commission paritaire 31 déc. 2015 1 janv. 2015 – 31 déc. 2017 sans lien
Accords de la commission paritaire 3 nov. 2015 1 janv. 2015 – 31 déc. 2017 sans lien
Accords de la commission paritaire 10 août 2015 1 janv. 2015 – 31 déc. 2017 sans lien
Convention collective (Nouveau texte) 24 juil. 2015 1 janv. 2015 – 31 déc. 2017 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 16 juil. 2015 1 janv. 2015 – 31 déc. 2017 sans lien
Révision salariale automatique GRILLES 16 juil. 2015 1 janv. 2015 – 31 déc. 2017 sans lien
Accords de la commission paritaire 15 déc. 2014 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 20 août 2014 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 30 déc. 2013 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 19 août 2013 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 16 août 2013 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 8 janv. 2013 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Prorogation 7 sept. 2012 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 8 août 2012 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 29 juin 2012 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 30 janv. 2012 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 27 janv. 2012 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 25 janv. 2012 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 19 août 2011 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Accords de la commission paritaire 16 août 2011 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Grille salariale GRILLES 8 juin 2011 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien
Modification 15 avr. 2011 jusqu'au 31 déc. 2014 sans lien

Au regard du Statut des travailleurs

Une convention améliore les minimums du Statut des travailleurs (ET), elle ne les dégrade jamais (art. 3.1.c et 85.1 ET). Voici ce qui peut être vérifié à partir de ce que publie le registre.

Durée annuelle Absent du registre art. 34.1 ET
Minimum du Statut
2080 h/an (40 h/semaine en moyenne)
Cette convention
non renseigné

Le registre ne publie pas la durée annuelle de cette convention. Elle figure dans le texte publié au bulletin.

Minimums du Statut que cette convention doit respecter
Durée maximale du travail 40 heures par semaine en moyenne annuelle (2080 h/an) art. 34.1 ET
Durée quotidienne 9 heures ordinaires par jour au plus, sauf répartition irrégulière convenue art. 34.3 ET
Repos entre deux journées 12 heures entre la fin d'une journée et le début de la suivante art. 34.3 ET
Repos hebdomadaire 1,5 jour ininterrompu par semaine, cumulable sur des périodes de 14 jours au plus art. 37.1 ET
Congés payés 30 jours calendaires par an, non remplaçables par une indemnité art. 38.1 ET
Heures supplémentaires 80 par an au plus, hors force majeure et heures compensées par du repos art. 35.2 ET
Salaire Celui de la convention applicable, et jamais en dessous du salaire minimum espagnol (SMI) en vigueur art. 27 ET

Ce que cette analyse ne peut pas trancher

Le registre publie des données d'enregistrement. Ces matières figurent dans le texte de la convention et doivent y être lues :

  • Jours de congés payés et leur calendrier (art. 38 ET)
  • Congés rémunérés au-delà du minimum légal (art. 37.3 ET)
  • Complément de l'employeur en cas d'incapacité temporaire
  • Ancienneté : primes triennales, quinquennales et leurs plafonds
  • Préavis, période d'essai et classification professionnelle
  • Régime des heures supplémentaires et leur compensation (art. 35 ET)

Données d'enregistrement issues du REGCON (ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale). Le texte applicable est celui publié à son bulletin officiel. Cette fiche ne remplace pas la lecture de la convention.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

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