Doctrine par thème · Observatoire DGT

Transitaire : évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 17 rescrits · 2014–2024

Doctrine en vigueur

Les services de transport sont exonérés de la TVA lorsqu'ils sont liés à des exportations de biens hors de la Communauté. L'exonération s'applique s'ils sont fournis à des exportateurs, des destinataires, des représentants en douane ou des transitaires agissant pour le compte de ces derniers. Le service doit être effectué depuis l'expédition des biens vers un point situé hors de la Communauté ou dans une zone portuaire/frontalière. La sortie des marchandises doit intervenir dans un délai de trois mois.

La position de la DGT reste constante sur le cœur de l'exonération pour les transitaires agissant pour le compte d'autrui. Tout au long de la séquence, l'administration a maintenu l'exclusion de l'exonération lorsque l'intermédiaire agit en son nom propre. La dernière consultation apporte une précision sur le champ géographique de l'expédition et le délai de sortie des marchandises.

Points de bascule

  1. V0074-24

    Précise que le transport doit être effectué depuis l'expédition vers un point situé hors de la Communauté ou dans une zone portuaire/frontalière et établit un délai de trois mois pour la sortie des biens.

Analyse fondée sur 17 des 17 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 25 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

17
V1488-21 20 mai 2021

SII : deux enregistrements distincts requis pour la facture du transitaire

SG de Impuestos sobre el Consumo
suministro inmediato de informaciónimportacióndocumento único administrativosuplidoregistro de facturación LIVA — Ley 37/1992 del IVA art. 164.1.6RIVA — RD 1624/1992, Reglamento del IVA art. 62
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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