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Un contribuable assujetti au SII s'interroge sur les modalités d'enregistrement d'une facture unique d'un transitaire incluant la TVA à l'importation et les frais accessoires. La DGT précise que l'information doit être scindée en deux enregistrements séparés.
Cuestión planteada Se cuestiona sobre la forma en la que debe remitir los registros de facturación a través del Suministro Inmediato de Información.
Para la factura del transitario, se deben realizar dos registros en el formulario electrónico del SII. Uno debe referirse al IVA de la importación, consignando el número del Documento Único Administrativo (DUA). El otro debe referirse a los gastos posteriores, indicando el número de factura del transitario. El IVA de la importación se considera un suplido y no forma parte de la base imponible de los servicios del transitario.
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