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Une entreprise de transport a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses prestations facturées à un transitaire dans le cadre d'opérations d'exportation. La DGT précise que l'exonération est envisageable si le transitaire agit pour le compte de l'exportateur ou de l'acquéreur, mais elle est exclue si celui-ci intervient en son nom propre en tant qu'intermédiaire.
Cuestión planteada Tratamiento del servicio de transporte facturado por la consultante a el transitario a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y forma de acreditar, en su caso, la exención.
Los servicios de transporte prestados con ocasión de la exportación están exentos cuando el destinatario es un transitario, consignatario o agente de aduanas que actúa por cuenta del exportador o del adquirente. No se aplica la exención si el destinatario es un intermediario que actúa en nombre propio o si el transitario actúa en nombre propio por cuenta de un intermediario que también actúa en nombre propio. La salida de los bienes debe justificarse con cualquier medio de prueba admitido en Derecho, debiendo remitirse al prestador en un plazo de tres meses.
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