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Une entreprise de transit s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de transport international vers le Royaume-Uni. La DGT précise qu'après le Brexit, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers et analyse l'exonération pour exportation en fonction de la relation entre le destinataire et l'exportateur.
Cuestión planteada Tratamiento del servicio de transporte a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de transporte prestados con ocasión de una exportación están exentos de IVA si el destinatario es el exportador, el adquirente, o un intermediario (transitario, consignatario o agente de aduanas) que actúe por cuenta del exportador o del adquirente. No se aplica la exención cuando el destinatario es un intermediario que actúa en nombre propio, o cuando un transitario, consignatario o agente de aduanas actúa en nombre propio por cuenta de otro intermediario que también actúa en nombre propio respecto al exportador.
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