Doctrine par thème · Observatoire DGT

Revenus nets du travail : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 15 rescrits · 2016–2026

Doctrine en vigueur

Pour les minima familiaux, le revenu est déterminé par la somme algébrique des revenus nets, des imputations de revenus et des gains ou pertes patrimoniales. Pour les revenus du travail, le revenu net doit inclure la réduction de l'article 18 de la LIRPF et être diminué de la dépense spécifique de 2 000 euros. Pour le minimum pour ascendants, le bénéficiaire ne doit pas dépasser 8 000 euros de revenus annuels et ne doit pas présenter de déclaration avec des revenus supérieurs à 1 800 euros.

La position de la DGT reste constante dans la définition des limites de revenus pour les minima familiaux. On observe une précision technique dans la détermination du revenu net du travail, précisant qu'il doit inclure la réduction de l'article 18 et la dépense spécifique de 2 000 euros. L'évolution montre un renforcement des conditions de revenus pour les ascendants.

Points de bascule

  1. V1336-24

    Précise que le revenu net du travail pour les limites des minima familiaux doit inclure la réduction de l'article 18 et être diminué de la dépense spécifique de 2 000 euros.

  2. V1085-26

    Ajoute l'exigence selon laquelle l'ascendant ne doit pas présenter de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) avec des revenus supérieurs à 1 800 euros.

Analyse fondée sur 14 des 15 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 26 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

15
V1085-26 18 mai 2026

Conditions d'application du minimum pour ascendants à l'IRPF

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
mínimo por ascendientesrendimientos netos del trabajovínculo de parentescoperiodo impositivorentas anuales LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 18LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 19
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1546-17 16 juin 2017

Application de la réduction pour revenus du travail pour un montant de 12 980,78 euros

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
rendimientos netos del trabajoreducción por obtención de rendimientos del trabajorentas distintas de las del trabajorendimiento íntegrorentas exentas LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 19.2LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 20
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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