Doctrine par thème · Observatoire DGT

État membre : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 9 rescrits · 2014–2022

Doctrine en vigueur

Les livraisons de biens meubles ne sont pas soumises à la TVA espagnole si elles sont mises à la disposition de l'acquéreur hors d'Espagne ou si le transport débute hors du territoire espagnol. Dans ces cas, la détermination de l'impôt relève de la réglementation interne de l'État membre où la livraison est effectuée. Pour les livraisons exonérées par expédition vers un autre État membre, l'acquéreur doit être identifié avec un numéro de TVA intracommunautaire d'un État membre autre que l'Espagne.

La position de la DGT reste stable en ce qui concerne la territorialité et les conditions d'exonération. On est passé d'une approche centrée sur la justification documentaire de l'exonération à une clarification sur la non-assujettissement lorsque le transport ou la mise à disposition ont lieu hors d'Espagne. La doctrine confirme que la détermination de l'impôt incombe à l'État membre de destination dans de tels cas.

Points de bascule

  1. V0136-20

    Précise que pour l'exonération, il suffit que l'acquéreur communique un numéro de TVA intracommunautaire de n'importe quel État membre, sans qu'il soit nécessaire qu'il s'agisse de celui de son siège d'activité économique.

  2. V0638-22

    Établit que les livraisons ne sont pas soumises à la TVA espagnole si le transport débute hors du territoire espagnol ou si les biens sont mis à disposition hors d'Espagne.

Analyse fondée sur 9 des 9 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 30 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

9
V0705-19 28 mars 2019

Obligation d'indiquer l'identifiant fiscal du destinataire dans le SII

SG de Impuestos sobre el Consumo
suministro inmediato de informaciónlibro registro de facturas expedidasnúmero de identificación fiscalestado miembroterritorio de aplicación del impuesto RIVA — RD 1624/1992, Reglamento del IVA art. 62RIVA — RD 1624/1992, Reglamento del IVA art. 63
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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