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Une entreprise de marketing s'interroge sur l'assujettissement à la TVA espagnole des livraisons de biens effectuées depuis un entrepôt en France vers des clients français ou d'autres États membres. La DGT détermine que les livraisons débutant en France ne sont pas imposables en Espagne et que les ventes vers d'autres pays depuis l'Espagne dépendent du respect des seuils relatifs aux ventes à distance.
Cuestión planteada Si las entregas a los clientes franceses realizadas desde el almacén de Francia estarían sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido español. Si las entregas que se realicen a los clientes de otros estados de la Comunidad estarían sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido. En caso de estar sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido francés, se plantea dónde debería presentar las declaraciones correspondientes y si debería darse de alta a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido en Francia.
Las entregas de bienes a clientes franceses realizadas desde un almacén en Francia no se consideran realizadas en el territorio de aplicación del impuesto español. Por otro lado, las entregas desde España a otros Estados miembros no se entenderán realizadas en España si concurren los requisitos de las ventas a distancia del artículo 68.4 de la Ley 37/1992. Si no se cumplen dichos requisitos, las entregas estarán sujetas al IVA español.
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