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Une entreprise espagnole a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA espagnole pour l'achat de biens auprès d'un fournisseur italien, ces derniers étant revendus à un autre client en Italie sans quitter le territoire italien. La DGT conclut que l'opération n'est pas soumise à la TVA espagnole, la livraison étant effectuée hors du champ d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones de compra y venta de las mercancías a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido. Lugar de realización de las entregas. Devolución del impuesto soportado en otros Estados miembros.
Las entregas de bienes muebles que no son objeto de transporte y se ponen a disposición del adquirente fuera de España no están sujetas al IVA español. Asimismo, si los bienes deben ser transportados, la entrega no está sujeta al IVA en España si el transporte se inicia fuera del territorio español. En estos casos, la determinación del impuesto corresponde a las normas internas del Estado Miembro donde se realiza la entrega.
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