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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'assujettissement à la TVA espagnole pour l'acquisition de biens en France destinés à une revente ultérieure en France, en Allemagne ou en Belgique. La DGT répond que, dès lors que le transport débute hors d'Espagne, l'opération n'est pas soumise à l'impôt sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Lugar de realización de las citadas operaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, y si existe la obligación de consignar su importe en alguna declaración tributaria.
Las entregas de bienes muebles que no son objeto de transporte y se ponen a disposición fuera de España no están sujetas al IVA español. Asimismo, las entregas que requieren transporte no están sujetas al impuesto en España si la expedición o transporte se inicia fuera del territorio de aplicación del mismo. En estos casos, la determinación del impuesto se realizará conforme a la normativa del Estado miembro donde se realice la entrega.
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