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Une entreprise espagnole vend des biens à une entité basée au Royaume-Uni qui ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire sur place, mais en possède un en Pologne. La DGT précise que l'opération peut être exonérée si l'acquéreur fournit un numéro de TVA intracommunautaire d'un autre État membre.
Cuestión planteada Se cuestiona por la tributación de la operación y forma de cumplimentar el modelo 349 pues la entidad no está identificada en el Reino Unido.
La exención de las entregas de bienes a otro Estado miembro requiere que el adquirente comunique un NIF-IVA asignado por las autoridades fiscales de un Estado miembro distinto de España. No es necesario que dicho NIF-IVA haya sido asignado por el Estado miembro donde el adquirente tiene su sede de actividad económica. La entrega estará exenta si los bienes se expiden efectivamente a otro Estado miembro y se cumple este requisito del NIF-IVA.
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