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Un contribuable résidant en Espagne s'interroge sur les modalités de déclaration des sommes investies dans une société au Mexique en cas de vente. La DGT précise les modalités de calcul de la plus ou moins-value patrimoniale ainsi que les obligations de déclaration des avoirs détenus à l'étranger.
Cuestión planteada Conocer de qué manera hacer constar a la Hacienda Pública las cantidades invertidas fuera de España (en Méjico), sobre todo, de cara a si se vende la inversión.
La transmisión de participaciones sociales no cotizadas genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. Para valores no admitidos a negociación, el valor de transmisión no podrá ser inferior al mayor de: el valor del patrimonio neto del último balance o el resultado de capitalizar al 20% el promedio de los tres ejercicios anteriores. Respecto a la información de bienes en el extranjero, se debe presentar la declaración informativa si se superan los límites establecidos en el Reglamento.
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