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Une entité à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services de musique, de théâtre et de danse contractés pour un festival. La DGT répond que ces services sont soumis à l'impôt en Espagne si le destinataire est un assujetti établi sur le territoire national, quel que soit le lieu de résidence du prestataire.
Cuestión planteada Sujeción y en su caso exención de las prestaciones de servicios culturales de música, teatro, danza y análogos efectuadas para la consultante y sujeto pasivo de las mismas.
Las entidades sin ánimo de lucro tienen la condición de empresarios cuando ordenan medios para desarrollar una actividad económica a título oneroso. Las prestaciones de servicios están sujetas al IVA en España cuando el destinatario es un empresario o profesional con sede o residencia en territorio nacional. Si el prestador no está establecido en España, la entidad consultante será el sujeto pasivo de la operación.
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