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Un salarié d'une entreprise espagnole résidant en France s'interroge sur la taxation de ses revenus issus du télétravail. La DGT précise que l'imposition varie selon que le demandeur est résident fiscal en Espagne ou en France, en application de la convention franco-espagnole.
Cuestión planteada
Si es residente en España, tributa por su renta mundial, pudiendo Francia gravar la parte del trabajo ejercida allí. Si es residente en Francia, solo tributa en España por las rentas de fuente española (trabajo realizado físicamente en España) mediante el IRNR. En caso de conflicto de residencia, se aplican las reglas de desempate del Convenio Hispano-Francés.
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