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Un contribuable s'interroge sur la communauté autonome dans laquelle il doit s'acquitter de l'IRPF, travaillant à Álava, louant à Burgos et ayant sa résidence familiale à Madrid. La DGT répond que la détermination de la résidence est une question de fait que le contribuable doit prouver devant l'Administration.
Cuestión planteada Dónde debe entender que es residente a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La residencia en una Comunidad Autónoma se determina primero por la permanencia (vivienda habitual), luego por el principal centro de intereses y, en defecto, por la última residencia declarada. El empadronamiento o el traslado del domicilio fiscal no son suficientes por sí solos para acreditar la residencia. El contribuyente debe probar los hechos mediante medios válidos en Derecho ante la valoración de la Administración.
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