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Une société de physiothérapie a demandé si la vente d'un terrain acquis pour la construction d'une clinique était assujettie à la TVA. La DGT répond que, si le terrain est aménagé, en cours d'aménagement ou constructible, la transmission est soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Si la venta del terreno consultada está sujeta al impuesto sobre el valor añadido.
La transmisión de un terreno por parte de un empresario está sujeta a IVA si el terreno es urbanizado, en curso de urbanización o edificable. Si el terreno es rústico o no edificable, la entrega puede estar exenta. En el caso de terrenos urbanizados o edificables, el tipo aplicable es el general del 21%.
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