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Une entreprise a cherché à savoir si les services de support à la gestion et d'optimisation fournis par sa filiale espagnole à des entités britanniques devaient être imposés en Espagne via la règle de l'utilisation ou de l'exploitation effective. La DGT détermine que ces services de support pourraient être assujettis à la TVA s'ils sont assimilés à des services de conseil et utilisés effectivement en Espagne, contrairement aux services de transport ou de réparation de palettes.
Cuestión planteada Determinación del lugar de realización de los servicios prestados por la filial española a las entidades británicas a que se refiere el escrito de consulta a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, y, en concreto, si resulta de aplicación la regla de cierre de utilización o explotación efectiva prevista en el artículo 70.Dos de la Ley 37/1992, del Impuesto sobre el Valor Añadido, así como si es posible su aplicación parcial.
Los servicios de apoyo a la gestión (soporte informático, financiero, jurídico, etc.) y de optimización pueden estar incluidos en el artículo 70.Dos de la Ley 37/1992 al ser asimilables a servicios de asesoramiento. Para su aplicación, el servicio debe ser prestado a un empresario, localizarse fuera de la Comunidad por regla general y utilizarse o explotarse efectivamente en territorio español. Por el contrario, los servicios de transporte y los de reparación de palés (servicios interpool) no se encuentran enumerados en dicho precepto.
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