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Le consultant demande si l'ouverture d'un nouveau dépôt de 15 000 € l'obligerait à souscrire la déclaration informative des biens et droits détenus à l'étranger. L'administration fiscale précise qu'aucune obligation ne s'applique si les soldes des dépôts et ceux des valeurs mobilières n'excèdent pas, séparément, le seuil de 50 000 €.
Cuestión planteada Si contratara otro depósito por 15.000 €, ¿estaría obligado a presentar la declaración informativa sobre bienes y derechos en el extranjero?
No existe obligación de presentar la declaración informativa si los saldos a 31 de diciembre no superan los 50.000 euros. Esta exención se aplica de forma independiente para las cuentas en entidades financieras (art. 42 bis RGAT) y para los valores, derechos, seguros o rentas (art. 42 ter RGAT). No es necesario sumar las cantidades de ambas categorías para determinar si se supera el límite de 50.000 €.
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