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Un couple s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial lors de l'apport de ses terres rurales et de ses activités économiques (location d'éoliennes et exploitation agricole/d'élevage) à une nouvelle société. La DGT précise que, s'ils sont apportés en tant que branches d'activité et respectent les conditions d'affectation, ces apports pourraient ne pas être assujettis à l'IS, à l'IRPF et à la TVA.
Cuestión planteada 1º) Si la operación descrita podría acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para acogerse al régimen especial de la LIS, la aportación debe constituir una rama de actividad que sea una unidad económica autónoma. En el caso del arrendamiento, debe contar con al menos un trabajador con contrato a jornada completa para ser actividad económica. La operación no estará sujeta a IVA si se transmite una unidad económica capaz de desarrollar la actividad por sus propios medios. En IRPF, se requiere que los bienes hayan estado afectos a la actividad al menos tres años.
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