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La consultation porte sur la possibilité d'appliquer l'exonération de l'impôt sur les sociétés au profit réalisé lors de la cession de participations dans une entité résidente. La DGT précise que l'exonération est applicable sous réserve du respect des conditions de participation et de détention, et en l'absence de cas d'exclusion.
Cuestión planteada
La renta positiva por la transmisión de participaciones está exenta si se cumplen los requisitos de participación mínima del 5% y el periodo de tenencia ininterrumpido de un año. En el caso de entidades residentes, se debe verificar que la entidad participada no tenga la condición de entidad patrimonial. Además, el importe de la renta exenta se reducirá en un 5% en concepto de gastos de gestión.
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