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Une entreprise d'élevage demande si elle peut déduire la TVA relative à la construction d'un logement destiné au gardien de son exploitation. La DGT répond que cette déduction est possible sous réserve du respect des conditions légales et que le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur s'applique.
Cuestión planteada Si las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas en la construcción de dicha vivienda serían deducibles. Sujeto pasivo de las ejecuciones de obras de dicha vivienda de las que sea destinataria la entidad consultante.
Se aplicará el mecanismo de inversión del sujeto pasivo al tratarse de ejecuciones de obras para la construcción de una edificación. Las cuotas del IVA soportadas en la construcción de la edificación dentro de la explotación ganadera serán deducibles si su uso es para el personal de vigilancia, incluyendo su uso como vivienda, siempre que se cumplan los requisitos legales de afectación a la actividad empresarial.
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