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Un employé de l'agence UNOPS, résident fiscal en Espagne, a cherché à savoir si ses revenus étaient exonérés en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. La DGT a répondu qu'en raison de son statut de prestataire indépendant et non de fonctionnaire, il ne peut prétendre à cette exonération.
Cuestión planteada Aplicación, a los rendimientos que percibe de UNOPS, de la exención prevista en la Convención sobre Privilegios e Inmunidades de Naciones Unidas.
Para aplicar la exención de impuestos sobre sueldos y emolumentos, es necesario tener la condición de funcionario de la ONU o de sus organismos especializados. En el caso de un contratista independiente, no se le puede atribuir la condición de personal de la entidad ni de oficial para aplicar la Convención. El contrato que establece la responsabilidad del contratista de pagar sus propios impuestos prevalece sobre certificados que indiquen lo contrario.
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