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Un contribuable s'interroge sur l'assujettissement à la retenue à la source de la cession d'un droit d'usage d'une place de port pour une durée de six mois. La DGT détermine que ce revenu constitue un revenu de capitaux mobiliers et précise les règles de retenue applicables.
Cuestión planteada Sometimiento a retención del importe que se perciba.
La cesión temporal de un derecho de uso sobre un amarre en un puerto deportivo constituye un rendimiento del capital mobiliario. Si la renta es satisfecha por un obligado a retener, se aplicará una retención del 19 por ciento sobre la base de retención, según el Reglamento del IRPF.
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