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Le consultant demande si une subvention reçue dans le cadre d'un programme d'incitation à l'autoconsommation est exonérée de l'IRPF. La DGT répond qu'en vertu du décret royal 477/2021, ladite aide ne doit pas être intégrée dans la base imposable de l'impôt.
Cuestión planteada Si la citada subvención se encuentra exenta a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las ayudas concedidas en virtud del Real Decreto 477/2021 para la ejecución de programas de incentivos ligados al autoconsumo y al almacenamiento con fuentes de energía renovable no se integran en la base imponible del IRPF. Por tanto, estas subvenciones no están sometidas a tributación.
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