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Une ancienne fonctionnaire résidant en France s'interroge sur le lieu d'imposition de sa pension de retraite et de ses autres revenus provenant d'Espagne. La DGT détermine qu'en l'absence des conditions de nationalité requises pour l'exonération prévue par la Convention, la pension et les rémunérations publiques sont imposables en Espagne via l'IRNR.
Cuestión planteada Residencia fiscal del consultante. Donde debe tributar (en España o en Francia) por la pensión percibida durante 2013 y, en caso de tener que tributar en España, qué modelo de declaración debe utilizar. Tipo impositivo del IRPF. sujeción a retención en España de la pensión.
Si la consultante es residente en Francia pero no posee la nacionalidad francesa, la pensión pública española se grava exclusivamente en España según el Convenio Hispano-Francés. Asimismo, las retribuciones públicas por servicios prestados a la Administración española tributan en España por IRNR si no están sujetas a un impuesto de naturaleza personal en Francia. Para el fondo de pensiones privado, la competencia de gravar recae en el Estado de residencia (Francia) al no estar regulado expresamente en el Convenio.
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