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Une entreprise souhaite acquerir le terrain qu'elle loue actuellement, lequel a ete transforme en oliveraie par ses propres investissements. La DGT precise les modalites de determination de la base imposable de l'Impots sur les Transmissions Patrimoniales pour cette operation.
Cuestión planteada Base imponible a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La base imponible será el valor de referencia del catastro inmobiliario a la fecha de devengo. Si el valor declarado o el precio pactado son superiores al valor de referencia, se tomará la mayor de estas magnitudes. En ausencia de valor de referencia, la base será la mayor entre el valor declarado, el precio pactado o el valor de mercado. Si el valor de referencia perjudica al consultante por incluir mejoras de su propiedad, podrá solicitar la rectificación de la autoliquidación impugnando dicho valor.
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