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Une agence de voyages s'interroge sur le traitement de la TVA lors de l'acquisition de réservations d'hôtel auprès de prestataires situés hors du territoire d'application de l'impôt. La DGT détermine qu'en tant que destinataire de services fournis par des entités non établies, l'agence doit appliquer la règle de l'autoliquidation.
Cuestión planteada Aplicación de la regla de inversión del sujeto pasivo en las compras de reservas de habitaciones cuando el proveedor está establecido fuera del territorio de aplicación del Impuesto, ya sea en Canarias, otro Estado miembro de la Unión o un tercer Estado.
Los servicios de viajes sujetos al régimen especial prestados por proveedores no establecidos en el territorio de aplicación del impuesto, y que queden sujetos a dicho régimen en Canarias o en otros Estados miembros de la UE, quedarán no sujetos al impuesto. Los servicios prestados por proveedores no establecidos y no sujetos al régimen especial tributarán por el régimen general. En ambos casos, al ser la consultante el destinatario de servicios prestados por entidades no establecidas, se aplica la inversión del sujeto pasivo.
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