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L'analyse porte sur le traitement fiscal d'une indemnité pour licenciement collectif perçue de manière fractionnée. La DGT précise les plafonds d'exonération ainsi que les conditions d'application de la réduction de 30 % sur la part excédant l'exonération.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal, por el IRPF, de la indemnización por extinción de la relación laboral, en el ámbito de un despido colectivo. Criterio de aplicación del importe exento de percibirse la indemnización de forma fraccionada en 83 pagos.
La parte de la indemnización por despido colectivo exenta tiene como límite el menor de la cuantía obligatoria del Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente o 180.000 euros. El exceso se considera rendimiento del trabajo y podrá aplicar la reducción del 30% si el cociente entre los años de generación y los períodos impositivos de fraccionamiento es superior a dos. Para el cálculo del fraccionamiento se deben incluir todos los ejercicios en los que se perciba la indemnización, incluidos los exentos.
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