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Une retraitée a demandé si elle devait déclarer une rente viagère de 3 690 euros versée par le gouvernement français en sa qualité d'enfant de déporté. La DGT précise que ce montant constitue un gain en capital devant être intégré à la base imposable générale et que la contribuable est tenue de souscrire une déclaration.
Cuestión planteada Si tiene que presentar declaración de la renta por el período impositivo 2020 y en qué concepto tendría que tributar dicha cantidad de 3.690 euros.
La indemnización concedida por el Decreto francés 751-2004 se califica como una ganancia patrimonial que, al no derivar de la transmisión de un elemento patrimonial, se integra en la base imponible general del IRPF. Debido a la naturaleza de las rentas percibidas, la consultante está obligada a presentar la declaración del impuesto.
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