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Un résident en Espagne a perçu une indemnité d'Argentine en raison de sa naissance alors que sa mère était détenue pour des motifs politiques. La DGT détermine que l'exonération prévue à l'article 7.u de la LIRPF ne peut être appliquée par analogie et que ce revenu est imposable en Espagne.
Cuestión planteada Si dicha indemnización se considera renta exenta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por aplicación analógica del artículo 7.u) de la Ley de este Impuesto o por aplicación del Convenio hispano-argentino
La indemnización no es exenta porque el artículo 7.u de la LIRPF se limita estrictamente a los supuestos de la Ley de Amnistía. Aplicar la exención por analogía está prohibido por el artículo 14 de la Ley General Tributaria. Al ser residente en España, la renta debe tributar por su renta mundial, pudiendo aplicarse la deducción por doble imposición internacional si se pagó impuesto en Argentina.
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