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Une entreprise a demandé si, après l'absorption d'une filiale, elle pouvait bénéficier de l'exonération pour début d'activité de l'IAE dont disposait cette dernière. La DGT répond que celle-ci ne peut s'appliquer si l'absorbante exerce déjà cette même activité, bien qu'elle puisse l'être s'il s'agissait d'une activité nouvelle pour elle.
Cuestión planteada Pregunta, en el caso de que se produzca la fusión, si el derecho que tiene la filial absorbida de aplicar la exención en el año 2020 por inicio de actividad se hereda o traspasa a la entidad consultante como absorbente de esta.
La exención del artículo 82.1.b) del TRLRHL requiere que la actividad no se haya desarrollado anteriormente bajo otra titularidad, incluyendo casos de fusión. Si la entidad absorbente ya realiza la misma actividad económica, no se considera un inicio de actividad y no tiene derecho a la exención. Solo sería aplicable si la actividad absorbida fuera distinta a las que la absorbente ya ejerce.
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