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Une entité publique a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de la taxe substitutive à la redevance sur l'eau ainsi que des travaux de canalisations et de collecteurs. La DGT détermine que la taxe est hors champ de l'impôt, tandis que les travaux de construction y sont assujettis.
Cuestión planteada Si la exacción sustitutoria del canon del agua destinada a financiar parcialmente las obras de construcción y explotación de las infraestructuras hidráulicas se encuentra sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido. Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las obras de construcción de la tubería de impulsión de agua y de mejora de la capacidad del colector de salmueras ejecutadas por la consultante a favor de la entidad beneficiaria de las mismas. Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por la consultante relativas a las ejecuciones de obra señaladas.
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