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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer comme pertes en capital ses créances ordinaires et subordonnées issues d'un investissement dans Afinsa. La DGT précise qu'une fois la procédure collective clôturée par la liquidation des actifs, les conditions sont réunies pour imputer lesdites pertes lors de la période d'imposition correspondante.
Cuestión planteada "Posibilidad de computar como pérdidas patrimoniales los créditos referidos anteriormente (tanto ordinario como subordinado)".
Las pérdidas patrimoniales por créditos vencidos y no cobrados se imputan cuando concurre una quita o cuando concluye el procedimiento concursal sin satisfacer el crédito, salvo por causas específicas de conclusión. En este caso, la conclusión del concurso por liquidación de la masa activa permite computar las pérdidas en el periodo impositivo 2023. Estas pérdidas deben integrarse en la base imponible general como rendimientos que no derivan de la transmisión de elementos patrimoniales.
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