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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si l'impossibilité de recouvrer des prêts consentis à une entreprise constitue une perte patrimoniale. La DGT répond que la créance ne génère pas une perte automatique et nécessite que le caractère irrécouvrable soit établi judiciairement.
Cuestión planteada Incidencia en la tributación del IRPF de la posible pérdida.
Las cantidades adeudadas por un préstamo no son automáticamente una pérdida patrimonial, ya que constituyen un derecho de crédito. Solo se producirá la pérdida patrimonial cuando dicho derecho resulte judicialmente incobrable, ya sea por resolución en un concurso de acreedores o en un procedimiento de ejecución forzosa que demuestre la imposibilidad de cobro. Para la valoración de dicha imposibilidad, se podrán tener en cuenta otras circunstancias que manifiesten la insolvencia del deudor.
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