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Le consultant s'interroge sur le régime fiscal de l'acquisition, par voie d'enchères, de la part d'un bien immobilier dont il est déjà copropriétaire. La DGT précise qu'il ne s'agit pas d'une dissolution d'indivision, mais d'une transmission à titre onéreux assujettie à l'ITPAJD.
Cuestión planteada tributación de la operación
La operación constituye una transmisión onerosa por acto inter vivos de la cuota parte del otro copropietario. La base imponible será el valor de referencia catastral, salvo que el valor de adquisición o el declarado sean superiores. Si no existe valor de referencia, la base será la mayor entre el valor declarado, el precio pactado o el valor de mercado, siendo el valor de adquisición en subasta el valor de mercado según el RITPAJD.
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