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Le consultant s'interroge sur le régime fiscal de l'acquisition, par voie d'enchères, de la part d'un bien immobilier dont il est déjà copropriétaire. La DGT précise qu'il ne s'agit pas d'une dissolution d'indivision, mais d'une transmission à titre onéreux assujettie à l'ITPAJD.
Cuestión planteada tributación de la operación
La operación constituye una transmisión onerosa de un bien por acto 'inter vivos' al adquirir la cuota del otro copropietario. Para inmuebles con valor de referencia, la base imponible será este valor, salvo que el precio de adquisición o el valor declarado sean superiores. Si no existe valor de referencia, la base será la mayor entre el valor declarado, el precio pactado o el valor de mercado, siendo el valor de adquisición en subasta el valor de mercado según el RITPAJD.
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