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Un contribuable demande si, lors de la dissolution d'une indivision portant sur un logement, il est possible de compenser ses frères et sœurs par des parts dans d'autres biens immobiliers au lieu de versements en espèces. La DGT répond que si la compensation n'est pas effectuée en numéraire, l'opération est imposée comme une transmission patrimoniale à titre onéreux par voie d'échange.
Cuestión planteada Si la disolución del condominio está sujeta a Transmisiones Patrimoniales Onerosas o a la modalidad de Actos Jurídicos Documentados y si, en vez de compensarles en dienero, es posible compensar a los otros comuneros con la cuota de participación que corresponde al consultante en las otras viviendas.
Si existe una única comunidad y la compensación es en metálico por un bien indivisible, el exceso de adjudicación tributa por actos jurídicos documentados. Si la compensación se realiza con cuotas de otras viviendas, la operación tiene naturaleza de permuta y tributa por transmisiones patrimoniales onerosas. Asimismo, si la adjudicación de una vivienda no extingue la totalidad de la comunidad (disolución parcial), la operación tributa como permuta.
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