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Un contribuable s'interroge sur la base imposable à déclarer lors de l'acquisition d'un bien immobilier composé de deux propriétés dont la valeur d'acquisition est inférieure à la valeur de référence en raison de leur état de dégradation. La DGT précise qu'il convient d'appliquer la valeur de référence de chaque propriété ou la plus élevée des autres grandeurs (prix, valeur déclarée ou valeur de marché).
Cuestión planteada Base imponible que tiene que declarar.
Para bienes inmuebles, la base imponible es el valor de referencia del Catastro, salvo que el precio pactado o el valor declarado sean superiores. En el caso de dos fincas registrales y catastrales distintas, la base imponible se determina para cada una de ellas de forma independiente. Si el valor de referencia perjudica intereses legítimos, se puede solicitar la rectificación de la autoliquidación impugnándolo.
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