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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA applicable à ses cours de cosmétique, ainsi que sur la déductibilité de la taxe sur ses dépenses. La DGT précise que l'activité est assujettie à l'impôt, mais qu'une exonération peut s'appliquer si certains critères éducatifs et d'inscription au IAE sont respectés.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encontrarían sujetas y, en su caso, exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido. Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas en los gastos relacionados con la actividad.
La prestación de servicios de enseñanza está exenta de IVA si es realizada por personas físicas, las materias figuran en planes de estudios oficiales y no requiere alta en la tarifa de actividades empresariales o artísticas del IAE. Si la actividad es exenta, no existe derecho a la deducción de las cuotas soportadas en los gastos relacionados. En caso de que la actividad sea sujeta y no exenta, la deducción estará limitada a los bienes y servicios afectados directa y exclusivamente a la actividad.
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