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Une municipalité s'interroge sur la déductibilité de la TVA supportée dans le cadre d'un projet d'urbanisation et de dépenses futures. La DGT précise que la déduction des taxes est possible dès lors qu'elles sont affectées à des opérations ouvrant droit à déduction, telles que la cession de parcelles.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor añadido soportadas por el consultante durante la referida urbanización, así como de las correspondientes a gastos futuros en los que pudiera incurrir (construcción de un edificio, redacción de proyectos, etc.).
El Ayuntamiento tendrá la condición de empresario o profesional cuando ordene medios para desarrollar una actividad económica a título oneroso. Podrá deducir las cuotas soportadas en la urbanización y gastos futuros siempre que se destinen a operaciones sujetas y no exentas, como la transmisión de solares. En caso de realizar conjuntamente operaciones sujetas y no sujetas, deberá aplicar un criterio razonable y homogéneo de imputación de cuotas.
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