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Un contribuable s'interroge sur son statut de résident fiscal en Espagne s'il travaille trois jours en France et deux jours en télétravail en Espagne. La DGT précise qu'en remplissant les critères de présence et en conservant son noyau familial et ses biens en Espagne, il sera imposé sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.
Cuestión planteada Lugar de tributación
La residencia fiscal se determina por la permanencia más de 183 días, el núcleo de actividades o la residencia de la familia. Si existe conflicto de residencia con Francia, se aplicará el Convenio para evitar la doble imposición. En este caso, al residir habitualmente en España, el conflicto se resolvería a favor de España. Por tanto, el contribuyente tributará en España por su renta mundial.
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