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Une résidente en Espagne s'interroge sur l'obligation d'inclure dans son IRPF la cession d'un bien situé en France. La DGT répond que l'imposition dépendra de la nature du bien et des dispositions prévues par la Convention entre l'Espagne et la France.
Cuestión planteada Solicita conocer si debe incluir dicha transmisión en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Al ser residente en España, la consultante debe tributar por su renta mundial. La potestad de imposición sobre la ganancia dependerá de si el bien es inmueble, mueble o una participación sustancial, según el artículo 13 del Convenio hispano-francés. En caso de doble imposición, España concederá una deducción por el impuesto pagado en Francia conforme al artículo 24 del citado Convenio. La ganancia o pérdida se determinará por la diferencia entre los valores de transmisión y adquisición según la LIRPF.
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