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Un résident en Espagne percevant une pension d'invalidité des Pays-Bas et des revenus locatifs minimes s'interroge sur son obligation de déclaration. La DGT précise que celle-ci dépendra de la conformité de la pension aux conditions d'exonération fiscale.
Cuestión planteada - Si está obligado a presentar declaración de IRPF.
Si la pensión de Holanda está exenta por el artículo 7.f) de la LIRPF, el contribuyente no está obligado a declarar al no superar el límite conjunto de 1.000 euros de rentas sujetas. Si la pensión no es exenta, la suma de la pensión y los ingresos inmobiliarios supera el límite de 1.000 euros, obligando a la presentación de la declaración. Para la exención, la pensión debe equipararse a incapacidad absoluta o gran invalidez y la entidad pagadora debe ser sustitutoria de la Seguridad Social.
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