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V0626-20 31 mars 2020 · SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas Critère en vigueur
IRPF · residencia fiscal

La résidence fiscale dépend de la présence en Espagne ou du centre des intérêts, et l'exonération pour travail à l'étranger exige un employeur non situé dans un paradis fiscal

Un chef mécanicien travaillant sur un navire en navigation internationale s'interroge sur le maintien de sa résidence fiscale en Espagne et sur l'éligibilité à l'exonération pour travaux effectués à l'étranger. La DGT précise que la résidence dépendra du caractère sporadique de ses absences ou de la preuve d'une résidence dans un autre pays, et que l'exonération ne s'applique pas si l'entité employeuse est établie dans un paradis fiscal.

La question posée

Question posée : Savoir si, au cours de l'année 2020, l'intéressé cessera d'être assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Espagne ou s'il conservera ce statut.

La position de la DGT

La résidence fiscale est déterminée par un séjour de plus de 183 jours en Espagne (en comptabilisant les absences sporadiques sauf si la résidence dans un autre pays est prouvée) ou par le fait d'avoir la base de ses activités sur le territoire espagnol. Pour l'exonération relative aux travaux à l'étranger, l'entité employeuse ne doit pas être un paradis fiscal, comme c'est le cas de Jersey. Si l'entité employeuse est un paradis fiscal, l'exonération ne s'applique pas, sauf si le bénéficiaire ultime des services est une entité non résidente dans un pays qui n'est pas un paradis fiscal.

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